Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : livelafrance.com Ces données qui suivent :

1. Informations légales :

Propriétaire : Frédéric FOUCHIER
Adresse postale du propriétaire : 20 RUE REAUMUR 85170 – SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Le Fabriquant du site internet est : FOUCHIER Frédéric
Le Chef de publication est : FOUCHIER Frédéric
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@livelafrance.com

Le Développeur est : LIARD Romain
Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@impulsia-web.fr

L’hebergeur du site est : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : livelafrance.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant livelafrance.com réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site livelafrance.com. Le site livelafrance.com est mis à jour de façon régulière par LIARD Romain.
FOUCHIER Frédéric s’efforce de prescrire sur le site livelafrance.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant livelafrance.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, livelafrance.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, livelafrance.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

FOUCHIER Frédéric est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet livelafrance.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de FOUCHIER Frédéric, propriétaire du site internet même partielle du site livelafrance.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de FOUCHIER Frédéric, propriétaire du site web à l’email : contact@livelafrance.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant livelafrance.com comporte de multiple URL cliquable vers différents sites (partenaires, informations etc) mis en ligne avec la validation de FOUCHIER Frédéric. Cependant, FOUCHIER Frédéric ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est tenu informé que durant de ses visites sur le site internet livelafrance.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui repertorie des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant.
La configration du logiciel de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de la refuser de la manière décrite à l’ adresse : www.livelafrance.com. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains services. Pour tout blocage de cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 

Sur le site interne livelafrance.com, FOUCHIER Frédéric ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site livelafrance.com. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne livelafrance.com la contrainte ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à livelafrance.com par mail : contact@livelafrance.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant livelafrance.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site livelafrance.com et de l’intégralité de ses droits autorise FOUCHIER Frédéric à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant livelafrance.com.
Le site livelafrance.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://livelafrance.com/fr/politiques-de-confidentialite/.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).